Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, de produits ou de services, effectués sur le site www.coral-farm-switzerland.ch.

Article 1 : Généralités

Ce site internet est exploité par Coral Farm Switzerland. Son siège se trouve à l’Impasse des Etangs 10 à 1763 Granges-Paccot / CH. Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.coral-farm-switzerland.ch est dénommée "le client".

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passer sa commande, des conditions de vente et d'achat et il les accepte sans restriction. L’approbation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune CGV ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. Coral Farm Switzerland se réserve le droit de modifier ou d'adapter à n'importe quel moment et sans préavis les présentes CGV, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.coral-farm-switzerland.ch à la date d'enregistrement de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le site www.coral-farm-switzerland.ch relève de la législation suisse et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction d’exploitation, de diffusion ou de modification du contenu y sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La présentation générale du site ainsi que logo Coral Farm Switzerland sont protégés. Nul n’est autorisé à reproduire le code html des pages de ce site dans le but de diffusion publique.

Coral Farm Switzerland n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenu diffusé sur ce site.

La reproduction du contenu ou des graphiques n’est autorisée qu’à des fins non commerciales et dans le seul but de faire augmenter la prise de conscience écologique. Dans ce cas, l’auteur et la source des contenus ou images reproduites doivent être explicitement citées.

A moins qu’une autre source ne soit citée, les textes, photos et logo sont la propriété de Coral Farm Switzerland. Toute reproduction doit être négociée directement avec Coral Farm Switzerland.

Article 3 : Prix

Coral Farm Switzerland livre en Suisse et au Fürstentum Liechtenstein uniquement (voir article livraisons et frais d’envoi).

Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits proposés à la vente sur www.coral-farm-switzerland.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix en CHF incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont le détail est indiqué dans la facture disponible sur le compte de l’utilisateur une fois la commande réglée. Le taux de la TVA est celui en vigueur à la date figurant sur la confirmation de commande. Toute éventuelle variation du taux de la TVA est immédiatement répercutée sur les prix.

Article 4 : Conclusion du contrat

Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement.

La commande est enregistrée lorsque le client a cliqué le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. Après paiement, il aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace « mes achats ».

Les commandes qui ne sont pas réglées au bout de 30 jours, sont annulées.

Coral Farm Switzerland se réserve le droit d'annuler et ou refuser les commandes et de restituer les montants déjà versés en prépaiement. Il n'y a aucune obligation de livraison de la marchandise commandée, notamment en cas de rupture de stock ou d'interruption de production. 

Article 5 : Disponibilité de coraux et produits

L’état de notre stock peut rapidement fluctuer, selon la demande. Les coraux que vous voyez sur notre site de vente sont en principe immédiatement disponibles. Les couleurs peuvent varier. Lorsque vous achetez un animal ou un produit, nous le réservons dès réception du paiement.

Article 6 : Conditions et devoirs de nos clients

Vous devez absolument être présent et réceptionner la livraison de coraux ou animaux vivants le jour et à l’heure convenus. Nous livrons les coraux et animaux vivants généralement entre 08h00 und 18h00.

Vous ne pouvez pas fixer la date et l’heure de livraison, sauf demande expresse auprès de Coral Farm Switzerland.

Si notre livraison devait avoir du retard, vous êtes quand même tenu de réceptionner la livraison. Si vous ne deviez être présent au moment de la livraison, le colis serait retourné auprès de Coral Farm Switzerland, ce qui risquerait de tuer les coraux. Vous n’avez pas la possibilité de refuser la livraison.

Vous devez absolument respecter le processus d’acclimatation.

Votre aquarium devra avoir les qualités d’eau suivantes:

Temperature:  constante entre 24 et 26 degrés.

Amoniaque: 0.0 ppm.

Nitrites: 0.0 ppm.

Nitrates: entre  0.00 et 20 ppm.

Ph:  entre 8.0 et 8.4

Taux de salinité:  entre 1021 et 1025

Calcium :  entre 400 et 450 mg

Nous ne pouvons être tenus responsable pour la mort de nos coraux dû à l’agressivité de l’un de vos animaux (oursins, étoile de mer, anémones et autres..) vous êtes responsable de vérifier la compatibilité entre vos animaux et nos coraux livrés (agressivité). Nous ne pouvons garantir la bonne santé de nos coraux si vous les avez manipulés de manière inadéquate.

Article 7 : Mortalité des coraux

En cas de mort de l’un ou plusieurs coraux (lors de la livraison), ceux-ci seront remplacés par les mêmes ou des spécimens ressemblants. La mort devra être constatée lors de la livraison. Vous devez prendre en photo l'emballage non ouvert du corail, ensuite le corail mort en question. Nos coraux sont exclusivement livrés par l’éleveur et non par la poste ou d’autres moyens.

Article 8 : Commande minimale

Il n’y a pas de montant minimum de commande. Lorsque le montant d’achat des coraux dépasse CHF 500.--  net (excl. Frais), ceux-ci seront livrés par nos soins. Les commandes en-dessous devront être cherchées auprès de l’éleveur. D’autres dispositions peuvent être convenues entre le vendeur et l’acheteur.

Les livraisons ont lieu en principe du lundi au samedi ou selon entente. Au terme de votre commande online, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

Article 9 : Livraison et frais d’envois

Les frais de livraisons pour les articles achetés dans notre Online Shop sont automatiquement additionnés lors de l'établissement de la facture.

Frais supplémentaires  pour les articles suivants:

1. Les Aquariums sont livrés  devant le bâtiment à l'adresse communiquée (marchandise emballée sur palette). Les bacs inférieurs à CHF 2'000.-- doivent être retirés auprès de notre commerce ou peuvent être livrés contre paiement des frais de livraison. Il faut compter un délai allant de 6 à 8 semaines lors de commande d'un aquarium.

2. Longueur de plus de 100cm,  supplément de CHF 28.00

3. Sable, graviers, sels, etc..  colis lourds CHF 28.00

4. Les aquariums d'une valeur inférieure à CHF 2'000.-- devront être pris en charge auprès du vendeur

5. Les commandes d'un poids supérieur à 30 kg devront être prises en charge auprès du vendeur ou sont livrés par le vendeur à hauteur de CHF 1.-- le km

Les frais supplémentaires sont communiqués dès la réception de la commande et selon le mode de paiement que vous avez choisi. 

Nous ne livrons qu’en Suisse et au Fürstentum Liechtenstein.

La plupart des produits peuvent être livrés dans les 14 jours ouvrables. Des exceptions sont réservées, notamment pour les aquariums un délai de 6 à 8 semaines est possible.

L’indication dans notre Online-Shop – article livrable avec délai…. – n’est pas déterminante

Vous recevrez une confirmation de commande par mail avec un délai de livraison indicatif.

Les articles en stock sont livrés en principe dans les 3 jours ouvrables

En aucun cas, vous pourrez prétendre à un dédommagement ou annuler la commande lors de retards de livraisons.

Selon les articles commandés et la période de l‘année, un délai de livraison de 3 semaines est possible.

Article 10 : Conditions de Paiement

Vous pouvez choisir les modalités de paiements suivants:

Cartes de crédit par Paypal ou le système Postfinance

Paiement en avance par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont indiquées sur la confirmation de commande

Paiement cash lors de la prise en charge de la commande auprès du vendeur

Factures (réservé aux grossistes et revendeurs)

Lors de retards de paiements les frais suivants seront prélevés:

CHF 5.--  par rappel

CHF 150.— par commandement de payer

En aucun cas Coral Farm Switzerland n'a connaissance du numéro de carte du client et ne les stocke aucunement.

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande.

Le client garantit à www.coral-farm-switzerland.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

www.coral-farm-switzerland.ch se réserve le droit de suspendre ou annuler tout traitement de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Lors d’achats avec paiement par facture (réservé aux grossistes et revendeurs), le montant dû figurant sur la facture devra être réglé à la date et viré sur le compte mentionné.  Le mode de paiement par facturation sera tributaire du résultat de la vérification de solvabilité  du client.  Si le résultat de cette démarche est en faveur du client, la facture est envoyée pour règlement.

Article 11 : Garantie des produits (excl. Coraux)

Coral Farm Switzerland ne livre que des articles neufs provenant directement des fabricants, de qualité d’origine.  Sans autre mention, Coral Farm Switzerland donne la garantie de 24 mois sur tous les articles dès la date d’achat. La facture/quittance fait office de garantie.  Au terme des 24 mois de garantie, certains articles au bénéfice d’une garantie plus longue donnée par le fabriquant, peuvent être retournés à Coral Farm Switzerland qui expédiera l’article défectueux au fabriquant pour réparation.

Durant le délai de garantie de 24 mois, Coral Farm Switzerland se réserve le droit, d’échanger les produits défectueux qui ne sont plus disponibles sur le marché,  par des produits similaires (qualité égale).

Lors de l’achat d’un aquarium, le vendeur  part du principe que l’acheteur connaît toutes les précautions d’usage lors de la mise en place et du remplissage de l’aquarium.  Cette connaissance de précaution fait partie intégrante des présentes CGV.

Pour des dommages directs ou indirects ainsi que la perte de valeur lors de défauts ou de manutentions inappropriées par l’acheteur,  la responsabilité de Coral Farm Switzerland est exclue.

Article 12 : Réclamations/retour de marchandise/défauts

Le client n’a le droit de renvoi de la marchandise que sous certaines conditions:

1.      L'article n'a pas été déballé, ouvert ou utilisé

2.      L'article est retourné dans les 5 jours, non-ouvert et dans son emballage d'origine

3.      Les frais de transport sont à la charge du client

Nous ne remboursons pas les articles retournés, mais établissons un bon de crédit que nous déduisons lors de la prochaine commande. 

Lors de défauts durant la période de garantie, le client doit retourner dès la connaissance du défaut, le produit accompagné de la facture ou quittance originale et la mention exacte du défaut, au fabriquant ou à l'adresse indiquée par Coral Farm Switzerland. Le produit devra être expédié dans l’emballage d’origine ou un emballage protecteur au fabriquant ou à l'adresse indiquée par Coral Farm Switzerland. Les frais de ports sont à la charge du client.

Les retours de produits suivants ne sont pas acceptés :

1.      Les aquariums, coraux, poissons, invertébrés, pierres-vivantes, lampes T5, ne sont pas repris.

2.      Les produits qui n’ont pas été achetés auprès de Coral Farm Switzerland

3.      Les produits incomplets

Pour toute information ou réclamation concernant les produits proposés à la vente sur www.coral-farm-switzerland.ch, ou sur les présentes conditions générales de vente, le client doit s’adresser à «Coral-Farm-Switzerland@bluewin.ch» ou par courrier à cette adresse : Coral Farm Switzerland, Impasse des Etangs 10, 1763 Granges-Paccot/CH

Article 13 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, www.coral-farm-switzerland.ch remboursera le client dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d'approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, la grève, l’incendie, la catastrophe, la panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité de Coral Farm Switzerland ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Fotos illustrant notre Online-Shop sont informels et ne correspondent pas forcément aux produits ou coraux. Des différences de couleurs sont possibles. En cas de doute, nous vous conseillons de contacter le vendeur/éleveur

Article 15 : Conservation et archivage des transactions

La société Coral Farm Switzerland procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Coral Farm Switzerland dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la société et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16 : Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, etc…) sont conservées par Coral Farm Switzerland et ne sont en aucun cas revendues ou partagées à une tierce partie, si ce n’est pour satisfaire à un ordre de justice ou sur accord du client concerné. Ce données ne servent qu'à la gestion des commandes de la personne concernée. Ces données personnelles seront stockés par nos soins et jusqu'à demande formelle de la personne concernée d'effacer ses données.

Les données sont sauvegardées de telle façon qu'un accès non autorisé ou une perte accidentelle sont exclus.

Le client a la possibilité de demander la modification ou la radiation de ses données à tout moment.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Coral Farm Switzerland.

Granges-Paccot, le 28 février 2018